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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 33. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/08/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1404
Volume en PDF
v1404.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note