Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 34. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/04/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1312
Volume en PDF v1312.pdf
Document RTNU volume-1312-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note