Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 34. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/04/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1394
Volume en PDF v1394.pdf
Document RTNU volume-1394-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note