Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 34. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/02/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1909
Volume en PDF v1909.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note