Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 35. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la disposition des pédales de commande
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/10/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1335
Volume en PDF v1335.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note