Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 35. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la disposition des pédales de commande
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 14/01/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1590
Volume en PDF v1590.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note