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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 36. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/08/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1051
Volume en PDF
v1051.pdf
Document RTNU
volume-1051-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note