Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 36. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/03/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2102
Volume en PDF v2102.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note