Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 37. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sources lumineuses à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques
Participant (s) de
Finlande
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/02/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1073
Volume en PDF v1073.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note