Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 37. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sources lumineuses à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/11/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1150
Volume en PDF v1150.pdf
Document RTNU volume-1150-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note