Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 38. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/07/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1196
Volume en PDF v1196.pdf
Document RTNU volume-1196-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note