Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 38. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques
Participant (s) de
Finlande
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/06/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1279
Volume en PDF v1279.pdf
Document RTNU volume-1279-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note