Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 39. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse et le compteur kilométrique, y compris son installation
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/04/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1310
Volume en PDF v1310.pdf
Document RTNU volume-1310-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note