Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 40. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/07/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1402
Volume en PDF v1402.pdf
Document RTNU volume-1402-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note