Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 40. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Cessation d'application
Titre de l'action Cessation d'application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note