Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 41. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/06/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1181
Volume en PDF v1181.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note