Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 42. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-chocs, etc.) à l’avant et à l’arrière
Participant (s) de
Suède
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/08/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1198
Volume en PDF v1198.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note