Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 42. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-chocs, etc.) à l’avant et à l’arrière
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/05/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1723
Volume en PDF v1723.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note