Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 44. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur (« dispositifs de retenue pour enfants »)
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/08/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1286
Volume en PDF v1286.pdf
Document RTNU volume-1286-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note