Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 44. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur (« dispositifs de retenue pour enfants »)
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/05/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1921
Volume en PDF v1921.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note