Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 44. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur (« dispositifs de retenue pour enfants »)
Participant (s) de
Japon
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement no 44
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/08/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2384
Volume en PDF v2384.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note