Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 45. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/08/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1405
Volume en PDF v1405.pdf
Document RTNU volume-1405-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note