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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 45. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action
Succession
Titre de l'action
Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/06/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1724
Volume en PDF
v1724.pdf
Document RTNU
volume-1724-A-4789-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1724/volume-1724-A-4789-English.pdf
volume-1724-A-4789-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1724/volume-1724-A-4789-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note