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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 47. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur
Participant (s) de
Suisse
Type d'action
Cessation d'application
Titre de l'action
Cessation d'application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/09/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1514
Volume en PDF
v1514.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note