Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 49. Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/08/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1330
Volume en PDF v1330.pdf
Document RTNU volume-1330-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note