Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 49. Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules
Participant (s) de
Italie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/01/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1389
Volume en PDF v1389.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note