Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 49. Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/01/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2001
Volume en PDF v2001.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note