IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 5. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique ou un faisceau-route ou les deux faisceaux
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/09/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
606
Volume en PDF
v606.pdf
Document RTNU
volume-606-A-4789-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 606/volume-606-A-4789-English.pdf
volume-606-A-4789-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 606/volume-606-A-4789-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note