Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 5. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique ou un faisceau-route ou les deux faisceaux
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/02/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 631
Volume en PDF v631.pdf
Document RTNU volume-631-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note