Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 5. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique ou un faisceau-route ou les deux faisceaux
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement au règlement
Titre de l'action ENTRÉE EN VIGUEUR d'amendements au Règlement No. 5
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/04/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2013
Volume en PDF v2013.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note