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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 5. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique ou un faisceau-route ou les deux faisceaux
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action
Succession
Titre de l'action
Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/12/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2048
Volume en PDF
v2048.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note