Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 5. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique ou un faisceau-route ou les deux faisceaux
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/02/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1909
Volume en PDF v1909.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note