Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 50. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux-stop, des feux indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L
Participant (s) de
Finlande
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/07/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1509
Volume en PDF v1509.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note