Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 50. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux-stop, des feux indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L
Participant (s) de
Croatie
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/03/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1771
Volume en PDF v1771.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note