Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 51. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues en ce qui concerne les émissions sonores
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/11/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1293
Volume en PDF v1293.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note