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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 52. Prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules M2 et M3 de faible capacité
Participant (s) de
Italie
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/06/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2152
Volume en PDF
v2152.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note