Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 52. Prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules M2 et M3 de faible capacité
Participant (s) de
Ukraine
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/08/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2194
Volume en PDF v2194.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note