Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 54. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/09/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1436
Volume en PDF v1436.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note