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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 54. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/05/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2215
Volume en PDF
v2215.pdf
Document RTNU
volume-2215-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note