Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 55. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/05/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1314
Volume en PDF v1314.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note