Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 55. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/01/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1490
Volume en PDF v1490.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note