Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 55. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/06/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1724
Volume en PDF v1724.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note