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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 55. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement no 55
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/12/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2402
Volume en PDF
v2402.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note