Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 56. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/03/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1714
Volume en PDF v1714.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note