Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 57. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 14/01/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1590
Volume en PDF v1590.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note