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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 58. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. Des dispositifs arrière de protection anti-encastrement; II. Des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué; III. Des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'arrière
Participant (s) de
Pologne
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
07/04/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1671
Volume en PDF
v1671.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note