Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 58. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. Des dispositifs arrière de protection anti-encastrement; II. Des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué; III. Des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'arrière
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/05/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1723
Volume en PDF v1723.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note