Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 59. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérale de)
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Confirmation d'application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/07/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2189
Volume en PDF v2189.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note