Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 59. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement
Participant (s) de
Turquie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/01/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2133
Volume en PDF v2133.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note