Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 6. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/03/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 814
Volume en PDF v814.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note